La future politique du logement va-t-elle résorber les causes de la crise de l’immobilier ? … 📌 Capacité d’emprunt des ménages affaiblie en raison de la hausse des taux, entrainant plus la baisse de la demande, (côté taux, bonne perspective d’assouplissement
Transfert des taxes d’urbanisme depuis le 01/09/2022– quand les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive deviennent-elles exigibles ? Le transfert s’accompagne de nouvelles obligations déclaratives pour les autorisations d’urbanisme initiales déposées par les redevables de la taxe, depuis le 01/09/2022. Nous verrons
Les propriétés non bâties (I) et les propriétés bâties (II). I. Propriétés non bâties Taxes foncières (TFPNB) selon la spécificité du terrain. II. Propriétés bâties Avant achèvement de construction TA/TAP, TCBCS spécifique IDF, PFAC (selon modalités locales), PUP, Participation financière
Selon l’art. 155, de la loi de finances pour 2021, la gestion des taxes d’urbanisme est transférée à la DGFiP(I), l’exigibilité de la taxe d’aménagement est décalée (II), procurant des effets (III). I. Une gestion transférée Les taxes d’urbanisme (TA, RAP,
En 2022, la taxe foncière bâti (TFB) a représenté 35,26% des produits des collectivités locales. C’est un impôt direct local comme l’est la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière non-bâti (TFNB), la cotisation foncière des entreprises (CFE)[1]. I. Quelques principes
Quel est l’enjeu de ce travail ?
Reconstituer le calcul du montant qui apparait sur les avis de taxes,
repérer les actions nécessaires à mener sur le dossier étudié,
mener les démarches pour que le contribuable ne paie que ce qu’il aurait du toujours payer.
C’est simplement ça !
Lila JOUSSET
Dirigeante et consultante expert
Siège social à Paris
4, Villa Flore
75016 Paris
