Les propriétés non bâties (I) et les propriétés bâties (II). I. Propriétés non bâties Taxes foncières (TFPNB) selon la spécificité du terrain. II. Propriétés bâties Avant achèvement de construction TA/TAP, TCBCS spécifique IDF, PFAC (selon modalités locales), PUP, Participation financière
Selon l’art. 155, de la loi de finances pour 2021, la gestion des taxes d’urbanisme est transférée à la DGFiP(I), l’exigibilité de la taxe d’aménagement est décalée (II), procurant des effets (III). I. Une gestion transférée Les taxes d’urbanisme (TA, RAP,
En 2022, la taxe foncière bâti (TFB) a représenté 35,26% des produits des collectivités locales. C’est un impôt direct local comme l’est la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière non-bâti (TFNB), la cotisation foncière des entreprises (CFE)[1]. I. Quelques principes
Quel est l’enjeu de ce travail ?
Reconstituer le calcul du montant qui apparait sur les avis de taxes,
repérer les actions nécessaires à mener sur le dossier étudié,
mener les démarches pour que le contribuable ne paie que ce qu’il aurait du toujours payer.
C’est simplement ça !
Lila JOUSSET
Dirigeante et consultante expert
Siège social à Paris
4, Villa Flore
75016 Paris
