Les causes de la crise immobilière
La future politique du logement va-t-elle résorber les causes de la crise de l’immobilier ? … 📌 Capacité d’emprunt des ménages […]
Les obligations déclaratives des taxes d’urbanisme
Transfert des taxes d’urbanisme depuis le 01/09/2022– quand les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive deviennent-elles exigibles ? Le transfert s’accompagne de
A quoi sont assujetties les propriétés bâties et non bâties
Les propriétés non bâties (I) et les propriétés bâties (II). I. Propriétés non bâties Taxes foncières (TFPNB) selon la spécificité
Réforme taxes d’urbanisme
Selon l’art. 155, de la loi de finances pour 2021, la gestion des taxes d’urbanisme est transférée à la DGFiP(I), l’exigibilité
Taxes foncières
En 2022, la taxe foncière bâti (TFB) a représenté 35,26% des produits des collectivités locales. C’est un impôt direct local