Urbanisme

Pour les permis déposés à compter du 1er septembre 2022 Depuis le transfert de la taxe d’aménagement (TA) et de la taxe d’archéologie préventive (TAP) à la DGFiP, les règles du jeu ont changé. Voici ce que doivent savoir les entreprises concernées, avec les mises à jour applicables en 2025. Référence : Décret n° 2022-1188 […]

Mise à jour – printemps 2026 Cet article actualise notre analyse publiée en septembre 2024. Les causes structurelles que nous avions identifiées sont toujours là, certaines se sont atténuées, d’autres se sont aggravées. En septembre 2024, nous listions les facteurs d’une crise immobilière profonde. Dix-huit mois plus tard, le tableau s’est partiellement éclairci, mais la

Septembre 2024 Le marché immobilier français traverse une crise profonde. Derrière ce constat partagé, les causes sont multiples, imbriquées, et souvent aggravées les unes par les autres. Tour d’horizon. 📉Le crédit grippé, la demande en berne La hausse brutale des taux d’intérêt a considérablement réduit la capacité d’emprunt des ménages. Résultat : des projets d’achat

Transfert des taxes d’urbanisme depuis le 01/09/2022– quand les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive deviennent-elles exigibles ? Le transfert s’accompagne de nouvelles obligations déclaratives pour les autorisations d’urbanisme initiales déposées par les redevables de la taxe, depuis le 01/09/2022. Nous verrons les obligations déclaratives pour les redevables dont la SDP est égale ou supérieure à 5.000m2

Depuis le 1er septembre 2022, le recouvrement de la taxe d’aménagement et de la taxe pour fouilles archéologiques (TAP) a été transféré à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce transfert s’accompagne de nouvelles obligations déclaratives pour tous les redevables, avec des règles différentes selon la surface de plancher (SDP) concernée. Référence : Décret