Impôts locaux

Mis à jour, printemps 2026 Le patrimoine immobilier d’une entreprise, d’un propriétaire génère des obligations fiscales à chaque étape de son cycle de vie : avant même que les murs soient construits, pendant l’exploitation, et jusque dans les périodes d’inactivité. Ce guide recense l’ensemble des taxes applicables selon la nature et l’état du bien. Les […]

En 2022, la taxe foncière bâti (TFB) a représenté 35,26% des produits des collectivités locales. C’est un impôt direct local comme l’est la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière non-bâti (TFNB), la cotisation foncière des entreprises (CFE)[1]. I. Quelques principes Le code général des impôt (CGI) et le livre des procédures fiscales (LPF) les régissent.