Promoteur immobilier -taxes d’urbanisme habitat social

La future politique du logement va-t-elle résorber les causes de la crise de l’immobilier ? … 📌 Capacité d’emprunt des ménages affaiblie en raison de la hausse des taux, entrainant plus la baisse de la demande, (côté taux, bonne perspective d’assouplissement de la BCE en ce mois de septembre, poursuite de...

Transfert des taxes d’urbanisme depuis le 01/09/2022– quand les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive deviennent-elles exigibles ? Le transfert s’accompagne de nouvelles obligations déclaratives pour les autorisations d’urbanisme initiales déposées par les redevables de la taxe, depuis le 01/09/2022. Nous verrons les obligations déclaratives pour les redevables dont la SDP est...

Les propriétés non bâties (I) et les propriétés bâties (II). I. Propriétés non bâties Taxes foncières (TFPNB) selon la spécificité du terrain. II. Propriétés bâties Avant achèvement de construction TA/TAP, TCBCS spécifique IDF, PFAC (selon modalités locales), PUP, Participation financière en ZAC, PEPE, TFPNB pour terrain constructible, Taxe forfaitaire sur...

Selon l'art. 155, de la loi de finances pour 2021, la gestion des taxes d'urbanisme est transférée à la DGFiP(I), l'exigibilité de la taxe d'aménagement est décalée (II), procurant des effets (III). I. Une gestion transférée Les taxes d'urbanisme (TA, RAP, TAP, TCBCS), sont désormais confiées à la direction générale des...

En 2022, la taxe foncière bâti (TFB) a représenté 35,26% des produits des collectivités locales. C’est un impôt direct local comme l’est la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière non-bâti (TFNB), la cotisation foncière des entreprises (CFE). I. Quelques principes Le code général des impôt (CGI) et le livre des...