Les propriétés non bâties (I) et les propriétés bâties (II). I. Propriétés non bâties Taxes foncières (TFPNB) selon la spécificité du terrain. II. Propriétés bâties Avant achèvement de construction TA/TAP, TCBCS spécifique IDF, PFAC (selon modalités locales), PUP, Participation financière en ZAC, PEPE, TFPNB pour terrain constructible, Taxe forfaitaire sur Lire la suite…
Selon l’art. 155, de la loi de finances pour 2021, la gestion des taxes d’urbanisme est transférée à la DGFiP(I), l’exigibilité de la taxe d’aménagement est décalée (II), procurant des effets (III). I. Une gestion transférée Les taxes d’urbanisme (TA, RAP, TAP, TCBCS), sont désormais confiées à la direction générale des Lire la suite…
Quel est l’enjeu de ce travail ?
Reconstituer le calcul du montant qui apparait sur les avis de taxes,
repérer les actions nécessaires à mener sur le dossier étudié,
mener les démarches pour que le contribuable ne paie que ce qu’il aurait du toujours payer.
C’est simplement ça !
Lila JOUSSET
Dirigeante et consultante expert
Siège social à Paris
4, Villa Flore
75016 Paris
