Contact

Notre expertise

A quoi sont assujetties les propriétés bâties et non bâties

Les propriétés non bâties (I) et les propriétés bâties (II).

I. Propriétés non bâties

  • Taxes foncières (TFPNB) selon la spécificité du terrain.

II. Propriétés bâties

  1. Avant achèvement de construction
  • TA/TAP,
  • TCBCS spécifique IDF,
  • PFAC (selon modalités locales),
  • PUP,
  • Participation financière en ZAC,
  • PEPE,
  • TFPNB pour terrain constructible,
  • Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles,
  • PPAE (fin des PAE en 2012),
  • Versement pour sous densité (abrogée en 2021).
  1. Propriété bâtie active
  • TFPB (TSE, TASS, TEOM, GEMAPI) et CFE,
  • CVAE,
  • TSB et TASS (IDF et PACA),
  • Taxe Balayage,
  • IFER,
  • TASCOM,
  • C3S,
  • Redevance des mines,
  • Imposition forfaitaire sur les pylônes (haute tension).
  1. Propriété bâtie inexploitée (friches, démolition)
  • TFPB et ses taxes annexes,
  • Taxe sur les friches commerciales,
  • Taxe pour vacance,
  • TFPNB selon spécificité du terrain.

Lila JOUSSET

Juriste et consultante expert

Siège social à Paris
4, Villa Flore
75016 Paris

Diminuez les charges
fiscales de votre entreprise

Impôts locaux et topographie

TF, CET (CFE, et CVAE) et toutes leurs taxes annexes

Elcée conseil - Nos expertises - Gestion des immobilisations
Taxes urbanisme

TA, RAP, TAP, PFAC, Taxe pour création de bureaux en IDF

Elcée conseil - Nos expertises - Impôts locaux et topographie
Taxe immobilières

TSB, TASS

Elcée conseil - Nos expertises - Questions fiscales diverses
Questions fiscales diverses

Taxes fiscales diverses ainsi que sur les procédures.

Ils sont attentifs à leurs coûts

003
004
005
006
007
008
009
010
011
DIMINUE-ses-DÉPENSES-FISCALES-d'une-société-d'ingenierie
exemple d'entreprise qui DIMINUE ses DÉPENSES FISCALES

CAS PRATIQUES

Non classé

A quoi sont assujetties les propriétés bâties et non bâties

2 réponses
Les propriétés non bâties (I) et les propriétés bâties (II). I. Propriétés non bâties Taxes foncières (TFPNB) selon la spécificité du terrain. II. Propriétés bâties Avant achèvement de construction TA/TAP, TCBCS spécifique IDF, PFAC (selon modalités locales), PUP, Participation financière en ZAC, PEPE, TFPNB pour terrain constructible, Taxe forfaitaire sur...
Non classé

Réforme taxes d’urbanisme

Selon l'art. 155, de la loi de finances pour 2021, la gestion des taxes d'urbanisme est transférée à la DGFiP(I), l'exigibilité de la taxe d'aménagement est décalée (II), procurant des effets (III). I. Une gestion transférée Les taxes d'urbanisme (TA, RAP, TAP, TCBCS), sont désormais confiées à la direction générale des...
le cabinet

Taxes foncières

1 Réponse
En 2022, la taxe foncière bâti (TFB) a représenté 35,26% des produits des collectivités locales. C’est un impôt direct local comme l’est la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière non-bâti (TFNB), la cotisation foncière des entreprises (CFE)[1]. I. Quelques principes Le code général des impôt (CGI) et le livre des...
Voir plus
Prenons contact
Elcée conseil
Elcée conseil

Quel est l’enjeu de ce travail ? 

Reconstituer le calcul du montant qui apparait sur les avis de taxes,

repérer les actions nécessaires à mener sur le dossier étudié,

mener les démarches pour que le contribuable ne paie que ce qu’il aurait du toujours payer.

C’est simplement ça !

Expertise
Coordonnées

Lila JOUSSET

Dirigeante et consultante expert

Siège social à Paris
4, Villa Flore
75016 Paris