Notre expertise
Des économies fiscales sur le passé, et pérennes sur l'avenir
Des démarches administratives entièrement assurées avec rigueur
Des cotisations mises en recouvrement par l'administration fiscale de tous les sites imposés
Nous sommes spécialisés en diverses taxes et redevances, sur lesquelles nous agissons pour réduire la facture fiscale par la récupération du « trop payé » de nos Clients entreprises.
Nous refaisons tous les calculs et identifions les axes d’actions à mettre en oeuvre. Nos démarches auprès de la DGFiP permettent les dégrèvements et rendent ajustés les montants futurs. Cette démarche suppose confiance et échange dans la plus absolue confidentialité.
En taxes foncières, la réforme fiscale mise en place le 1er janvier 2017 a considérablement augmenté les bases des valeurs locatives, et les dispositifs de « planchonnement » et de « lissage », mis en place pour atténuer les effets de la révision, se terminent en 2026.
Par ailleurs, les taux sont en augmentation chaque année et de façon importante depuis la Covid pour toutes les taxes.
Il est donc utile d’agir à tout moment, une fois les taxes émises, afin de compenser ces hausses par la réduction de coûts annuels.
A savoir, 96% des entreprises ignorent ce qu’elles paient et le bien-fondé des montants de leurs cotisations, et procèdent systématiquement à des audits surtout depuis 2008. 9 entreprises sur 10 réduisent leurs charges quand elles entreprennent la démarche.
Les propriétés non bâties (I) et les propriétés bâties (II). I. Propriétés non bâties Taxes foncières (TFPNB) selon la spécificité du terrain. II. Propriétés bâties Avant achèvement de construction TA/TAP, TCBCS spécifique IDF, PFAC (selon modalités locales), PUP, Participation financière en ZAC, PEPE, TFPNB pour terrain constructible, Taxe forfaitaire sur
Selon l’art. 155, de la loi de finances pour 2021, la gestion des taxes d’urbanisme est transférée à la DGFiP(I), l’exigibilité de la taxe d’aménagement est décalée (II), procurant des effets (III). I. Une gestion transférée Les taxes d’urbanisme (TA, RAP, TAP, TCBCS), sont désormais confiées à la direction générale des
En 2022, la taxe foncière bâti (TFB) a représenté 35,26% des produits des collectivités locales. C’est un impôt direct local comme l’est la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière non-bâti (TFNB), la cotisation foncière des entreprises (CFE)[1]. I. Quelques principes Le code général des impôt (CGI) et le livre des
Quel est l’enjeu de ce travail ?
Reconstituer le calcul du montant qui apparait sur les avis de taxes,
repérer les actions nécessaires à mener sur le dossier étudié,
mener les démarches pour que le contribuable ne paie que ce qu’il aurait du toujours payer.
C’est simplement ça !
Lila JOUSSET
Dirigeante et consultante expert
Siège social à Paris
4, Villa Flore
75016 Paris
