A quoi sont assujetties les propriétés bâties et non bâties

Les propriétés non bâties (I) et les propriétés bâties (II).

I. Propriétés non bâties

  • Taxes foncières (TFPNB) selon la spécificité du terrain.

II. Propriétés bâties

  1. Avant achèvement de construction
  • TA/TAP,
  • TCBCS spécifique IDF,
  • PFAC (selon modalités locales),
  • PUP,
  • Participation financière en ZAC,
  • PEPE,
  • TFPNB pour terrain constructible,
  • Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles,
  • PPAE (fin des PAE en 2012),
  • Versement pour sous densité (abrogée en 2021).
  1. Propriété bâtie active
  • TFPB (TSE, TASS, TEOM, GEMAPI) et CFE,
  • CVAE,
  • TSB et TASS (IDF et PACA),
  • Taxe Balayage,
  • IFER,
  • TASCOM,
  • C3S,
  • Redevance des mines,
  • Imposition forfaitaire sur les pylônes (haute tension).
  1. Propriété bâtie inexploitée (friches, démolition)
  • TFPB et ses taxes annexes,
  • Taxe sur les friches commerciales,
  • Taxe pour vacance,
  • TFPNB selon spécificité du terrain.
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